Dernier rapport moral
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Sommaire : assemblée générale du 17 octobre 2011
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Bienvenue à tous et merci d’être présents pour cette Assemblée générale à l’occasion du 28ème congrès national du CLCG.
Il y a tout juste un an nous étions remplis par l’émotion du départ de Thierry.
Thierry était un homme de la parole, et là au moment d’évoquer celui qui a été le fondateur du CLCG, il m’est difficile de trouver des mots pour dire combien nous pensons à lui et combien il nous manque. Aujourd’hui, en la présence de son épouse Catherine, nous souhaitons lui rendre hommage le temps d’une chanson.
Je me réjouis de vous voir aussi nombreux aujourd’hui. C’est la preuve de l’intérêt que vous portez au CLCG, et aux actions que nous menons.
La participation à la vie d’une association est un acte citoyen. Cet engagement est la manifestation d’une volonté de faire bouger les choses, de sortir de notre individualisme pour penser ensemble, agir ensemble et avancer ensemble. Alors, votre présence nombreuse aujourd’hui est pour moi, pour le CLCG, comme le témoignage de votre soutien et une forme d’encouragement ; et je vous en remercie.
En arrivant à Angers, j’ai été intrigué par son château. Edifié sur un promontoire qui domine la Maine, la position de ce site en fait depuis son origine une forteresse défensive stratégique. A l’image de ce site, j’ai pensé à Thierry et au CLCG qui, depuis l’origine, se positionnent comme la forteresse défensive stratégique de la profession comptable associative.
Avant d’aborder en détail les évènements et le compte-rendu de nos actions sur l’année qui s’est écoulée, je dois remercier ASARTIS DEVELOPPEMENT qui a organisé ce congrès. Merci à Jacques MOTTEAU, son Président, à Daniel LE CHARLES, son directeur et à toutes leurs équipes qui ont contribué à la réussite de cette manifestation.
Les invitésJe salue également et remercie nos invités :
- Mme Catherine BERTRAND
- Jean-Claude BACHELOT, adjoint au Maire, qui représente la municipalité d’ANGERS
- Dominique MOULARD, Président de la CMA de SEINE MARITIME et représentant de l’APCMA
- Thierry LANGLET, Président de la FNAGA
- Jean-Claude MAUGIS, Président de l’ANPRECEGA
- Serge TURPIN, Président de la FFCGEA
- Bruno LOILLIER, Président de l’AS CLCP
- Yves MARMONT, Vice-président de la FCGA
- Marie-Christine COMBET, Secrétaire générale de la FFCGEA
- Anne-Marie JUDEAUX PODESTA, Secrétaire générale de l’AS CLCP
Je remercie également nos partenaires et sponsors qui soutiennent fidèlement notre manifestation :
- Christian BERNADET et Jean François SOLARD pour QUADRATUS
- Eric GESKA, Eric FRIESS, Clément AUGUSTIN et François FAGLAIN pour AG2R LA MONDIALE
Bilan de l'année 2011
Thierry nous a quitté, mais pas son esprit. Notre stratégie est toujours guidée par les mêmes convictions « liberté, indépendance et solidarité ». C’est ainsi que nous avons conduit cette année encore la politique du CLCG.
Vis-à-vis du secteur libéral de la profession
Aux commandes du Conseil supérieur l’an passé, Joseph ZORGNIOTTI, fraichement épinglé de la légion d’honneur, a dû laisser sa place à mi-mandat à Agnès BRICARD. Première femme à occuper la fonction, Agnès BRICARD a été élue en mars 2011.
Alors que son prédécesseur avait une fâcheuse tendance à faire preuve d’amnésie dès lors qu’il s’agissait d’évoquer les principes fondamentaux qui ont guidé la mise en place de la réforme, nous pouvions avoir espoir que la nouvelle présidente fasse preuve de davantage de mémoire et de compréhension.
Il n’en est rien !
Agnès BRICARD qui était jusqu’alors vice-présidente du Conseil supérieur, ne fait que poursuivre la politique de son prédécesseur. Mieux, elle est allée jusqu’à lui confier le rôle d’interlocuteur du Conseil supérieur auprès des AGC.
In fine, nous retrouvons le même interlocuteur avec la même stratégie : intégrer purement et simplement les AGC à la profession en les soumettant aux mêmes obligations que les libéraux sans bien entendu leur accorder les mêmes droits. Dans cette logique, il importe au Conseil supérieur de démanteler ou du moins dénaturer les commissions 42 bis et 49 bis, les seuls organes paritaires qui sont pourtant en droit d’assurer la tutelle de nos structures associatives.
Au niveau national, la réforme des cotisations, chère à Joseph ZORGNIOTTI, a été adoptée. Elle est entrée en vigueur en 2011 en accordant des réductions aux jeunes libéraux et aux jeunes inscrits et elle se poursuivra en 2012 par la modification de l’assiette des contributions. Sans certitude sur les conséquences financières de cette modification d’assiette, nous n’y voyons strictement aucun point qui interviendrait en notre faveur.
Les mauvaises langues diront même que cette réforme paraît bien opportuniste au moment où le Conseil supérieur s’attend à profiter de l’aubaine que pourraient apporter les contributions associatives.
Au niveau régional, les contributions sont appelées par les Conseils Régionaux et demeurent un point fondamental dans la finalisation de la réforme.
Le législateur les a introduites en contrepartie de services rendus aux AGC. Aujourd’hui, sans même parler de l’absence totale de services rendus à notre égard, les contributions sont totalement illégitimes. Le CLCG n’a eu de cesse de rappeler que le décret d’application précisant leurs modalités de détermination et de versement est toujours en attente. Faute de publication des textes, les contributions des AGC ne peuvent être réglées et encore moins sollicitées par les CROEC. Fort de ce principe, le CLCG a d’ailleurs encouragé ses adhérents à surseoir à leur paiement en mettant sous séquestre les sommes concernées. C’est là l’objet de vives tensions sur le terrain entre les CROEC et nos adhérents. Et malgré les intimidations, nous maintenons nos principes, sûrs de nos convictions.
Comment a fonctionné la commission 42 bis ?
La loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a étendu les prérogatives de la commission 42 bis. Désormais, elle « peut être consultée pour avis par le ministre chargé de l'économie sur les projets de textes relatifs à l'exercice associatif de la profession ». A ce titre, depuis la publication de la loi, la commission a été saisie à plusieurs reprises par le Ministère afin de donner son avis sur le nouveau référentiel normatif, le nouveau Règlement Intérieur de l’Ordre en matière de cotisations et contrôle qualité, les prises de participations et enfin la réforme de l’assiette des cotisations. Nous avons ainsi pu veiller au respect de la sémantique et de la reconnaissance des hommes 83 ter et quater dans les contrôles qualité.
Dans son fonctionnement, la commission 42 bis a le mérite de donner au secteur associatif un nombre de voix équivalent à celui du secteur libéral. C’était là sans compter sur la défection du réseau CER France qui depuis quelques séances ajoute sa voix à celle des libéraux, reniant ainsi totalement ses origines. On peut tout de même reconnaître à nos anciens partenaires d’être restés fidèles à leur stratégie de compromis avec l’Ordre même si le paiement des contributions s’est révélé être sans aucune contrepartie. Il faut pourtant conserver espoir qu’en dehors des sujets relatifs aux cotisations/contributions, le réseau CER France retrouve un intérêt à voter dans le sens de l’associatif.
Au printemps dernier, plus de 450 parlementaires ont été sollicités pour relayer nos inquiétudes en matière de finalisation de la réforme de la profession comptable.
Rappelons que seul le principe des cotisations et contributions de la part des AGC à l’ordre des experts-comptables a été rendu effectif par la loi de finances rectificative pour 2009. Le reste des dispositions, tout aussi importantes à nos yeux et qui porte sur le fonctionnement même de nos structures, est lui passé aux oubliettes !
Pourtant, l’arbitrage ministériel de 2008 avait en partie répondu à nos attentes en précisant que les procédures d’inscription, de contrôle et de sanctions des AGC étaient aux mains de commissions paritaires composées des représentants du secteur libéral et associatif. Nous n’attendons rien de plus que la traduction dans les textes de ces principes. Mais à ce jour, toujours pas d’arrêté sur la qualité, ou de décret sur la discipline et la surveillance !
D’ailleurs, le Ministre du Budget en a lui‐même convenu dans la réponse qu’il a apporté le 21 juin dernier aux questions écrites que lui ont adressées près de 60 parlementaires : « (…) conscient des inquiétudes générées par l'attente de la publication des textes d'application de la réforme de la profession comptable, il annonce que celle‐ci devrait intervenir rapidement. »
Le Ministre nous invite à faire preuve de patience, les textes vont arriver !
Peut-être qu’il serait bon de donner le même conseil auprès des conseils régionaux en matière d’appel de nos contributions.
Probablement très empressés de récupérer des fonds, les conseils régionaux ont cru pouvoir appeler les contributions des AGC avant même la publication des textes précisant leurs modalités de mise en œuvre. Il apparaissait donc nécessaire d’aller jusqu’à la procédure contentieuse pour que la justice prenne position sur le fond du dossier.
Et cette situation vient de trouver une issue devant le tribunal de Vannes.
Nous avions raison ! Le tribunal, qui vient de rendre son jugement, a confirmé l’analyse du CLCG et vient de trancher en faveur de l’AGC aux dépens du CROEC de Bretagne qui est même condamné à verser la somme de 1 000 euros en dédommagements. Dans l’exposé de ses motifs, le juge précise que, sans la publication du nouveau Règlement Intérieur de l’Ordre, la créance n’a pas à ce jour de caractère exigible. Il précise également que le service lié à cette contribution, notamment le contrôle qualité, ne peut être mis en œuvre.
Compte tenu de cette décision relative aux contributions 2009 et 2010, les AGC qui ont payée pourraient être en droit de réclamer à leurs CROEC le remboursement des contributions déjà versées faute de services rendus sur cette période. Il faut croire que cette décision peut faire jurisprudence et je vous laisse imaginer l’effet pour les institutions libérales si toutes les AGC concernées s’appropriaient cette victoire du CLCG et venaient à réclamer les sommes indûment versées !
Dans l’état actuel, cette décision devrait inviter les CROEC à faire preuve de davantage de modération et de patience dans leur volonté de requérir des fonds en provenance des AGC, même si le conseil régional de Bretagne a fait appel de cette décision.
Parallèlement à la mise en place du visa fiscal en 2010, le législateur, dans une instruction du 3 mars 2011, a redéfini et renforcé les missions des OGA. Désormais la mission de prévention fiscale est étendue aux déclarations de TVA. Dans le même temps, un compte-rendu de mission est instauré à la fin de contrôles afin de prévenir et détecter les erreurs et anomalies fiscales. En contrepartie de ce compte-rendu de mission, l’adhérent a la possibilité de bénéficier de la réduction du délai de reprise d’un an, le faisant passer de 3 à 2 ans.
Quels ont été les effets de ces mesures sur le terrain ?
On peut observer que très peu d’AGC ont adopté le visa fiscal. Parallèlement, une tendance commence à s’affirmer au niveau des OGA. Ces derniers sont de plus en plus tentés de procéder à des regroupements afin de faire face aux nouvelles obligations. Sur ce point, il faut relever que le retard pris dans la publication des textes parallèlement au maintien à la date du 30 avril du dépôt des comptes-rendus de mission a suscité de réelles difficultés que nous n’avons pas manqué de signaler à la DGFiP.
La Confédération du secteur associatif de la profession comptable, c’est comme un couple, mais à trois. Alors, imaginez ce que peut donner un ménage à trois… ce sont trois cultures, trois histoires, mais, fort heureusement, une solidarité sur la défense du secteur associatif.
Néanmoins, trois stratégies s’opposent en matière de contributions, l’un paie, l’autre ne paie plus et engage une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC, par la voie judiciaire et enfin nous au CLCG consignons les contributions dans l’attente du respect des engagements ministériels de 2008.
Ce constat nous amène naturellement vers une autre forme de fonctionnement pour la CAPC permettant à chacun de s’exprimer dans un cadre d’ « UNION LIBRE » et de donner trois voix à l’associatif au lieu d’une.
Le CLCG, rappelons-le, est la 1ère fédération du secteur de la profession comptable en nombre de structures associatives adhérentes avec 85 AGC et 35 organismes agréés. Nous regroupons 5 000 salariés au service de 120 000 entreprises.
Au niveau national, le CLCG s’impose comme un acteur reconnu au service des petites entreprises. En ce sens, nous avons des idées à partager et des messages à faire passer. Nous avons ainsi contribué à ce qui a été appelé la mission WARSMANN en soumettant au député en charge de l’étude des propositions en matière de simplification de la vie des entreprises.
Cette année a été pour nous une année particulière, une année de changements, une année de transition et de réorganisation. Nous avons décidé d’adapter notre fonctionnement avec nos nouvelles compétences. Seul principe incontournable, garder immuable notre ligne de conduite et nos fondamentaux : agir dans l’intérêt de nos adhérents et préserver les valeurs de l’esprit associatif.
Nous avons revu notre site Internet en intégrant une base de données législative pour nos adhérents, nous avons aussi remis au goût du jour notre revue de presse pour assurer un suivi interactif de l’actualité législative. Nous avons aussi mis en place de nouveaux services : un bulletin d’information, le développement de sites Internet, des missions à la demande…
En interne, nous avons adapté notre règlement intérieur pour traduire ces évolutions et le mettre en conformité avec nos nouvelles missions et nouveaux services.
Aux côtés de ces nouveautés, nous poursuivons en parallèle notre traditionnel accompagnement technique avec la rédaction de dossiers analytiques sur les préoccupations de nos adhérents : le visa fiscal, la co-maîtrise de stage ou encore la formation des 83 quater.
L'avenir
Il nous faut à présent penser à demain, penser à l’année à venir.
Nos objectifs au niveau de la profession : finaliser la réforme et renforcer le rôle des commissions paritaires
Il y a un an, je vous évoquais nos attentes en matière de finalisation de la réforme. Nous attendions déjà la publication des derniers textes. Nous en sommes aujourd’hui au même stade et il est à craindre que si rien n’est publié d’ici fin 2011, il pourrait encore s’écouler de longs mois avant que la réforme ne se finalise. En effet, l’année électorale à venir risque de rendre frileux les décideurs au moment de sortir les derniers textes.
Au-delà de la date à laquelle sortiront les textes, nous serons tout autant attentifs à leur contenu. Ils devront bien évidemment être conformes aux engagements pris par le Ministre en 2008 en confiant l’inscription, le contrôle et la discipline de nos AGC aux structures paritaires 42 bis et 49 bis.
Ces commissions devront ainsi prendre un second souffle en s’appropriant les dossiers tels que le contrôle qualité des AGC. Il importera ainsi de finaliser le travail autour de l’adaptation des contrôles aux spécificités de fonctionnement associatif. Nous serons aussi attentifs à l’utilisation de nos contributions au service de la promotion du secteur associatif, au même titre que les campagnes publicitaires en faveur du secteur libéral.
De nombreux chantiers attendent le CLCG en interne
Le Comité de Liaison va poursuivre son accompagnement auprès de ses adhérents, les AGA, qui travaillent auprès des professions libérales et qui souhaitent créer des AGC. Nous porterons leurs dossiers et feront valoir leurs droits au sein de la commission 42 bis.
Nous allons aussi préparer nos adhérents aux contrôles qualités à venir. Pour cela, le CLCG va mettre en place des formations sur l’organisation de l’AGC, c’est là l’objet des contrôles structurels. Dans le même temps, nous allons sensibiliser et mobiliser nos adhérents afin de constituer notre vivier de contrôleurs associatifs. Ceux là même qui pourront assurer en binôme avec les libéraux les contrôles qualité.
Pour rebondir sur les commissions techniques d’hier matin, nous allons poursuivre notre réflexion en matière de portail déclaratif. Notre objectif étant de soutenir une offre alternative à JEDECLARE.COM, l’outil du Conseil supérieur auquel vient de s’intéresser l’Autorité de la Concurrence. Dans cette affaire, et en sa qualité de représentant d’OGA, le CLCG a été auditionné.
Dans le même temps, nous allons analyser la faisabilité de constituer nos propres statistiques, outil nécessaire au fonctionnement de nos structures agréées.
Nous allons aussi lancer une campagne nationale de communication pour promouvoir notre réseau. Ses compétences et son maillage sur le territoire favorisent la proximité du service aux entreprises, ce sont des atouts à faire valoir. Il faut que chacun de nos adhérents puisse arborer l’image de son appartenance au CLCG. Il faut que cette image soit un gage de compétence et un signe de reconnaissance au niveau national. C’est dans cet esprit que le logo du CLCG a été revu.
Enfin, le CLCG va continuer à accompagner et à encourager les rencontres régionales entre ses adhérents. L’objectif étant de permettre de partager les expériences et les bonnes pratiques sur le terrain. Il s’agit aussi d’échanger sur les relations avec les conseils régionaux, et les autres professionnels du secteur.
Réfléchir au devenir de la profession
La réforme a été faite de telle sorte que les AGC puissent fonctionner avec les hommes en place. Les mesures qui ont été accordées pour donner le titre ou autoriser les salariés à exercer les fonctions d’experts-comptables sont transitoires.
Nous devons donc dès à présent réfléchir à demain, penser au fonctionnement des AGC avec de nouveaux hommes. C’est en ce sens que nous entamons un vaste chantier sur le remplacement des hommes au sein de nos structures. De nombreuses pistes sont à creuser : la formation de nos salariés au diplôme, la formation des stagiaires, le partage des ressources entre plusieurs structures… Nous serons attentifs à ce qu’aucune AGC ne soit confrontée à des difficultés de fonctionnement du fait du départ de son ou ses experts-comptables. Nous serons attentifs à ce que les hommes et femmes qui intègreront nos structures soient sensibilisés à nos valeurs, aux valeurs du secteur associatif.
Conclusion
Aujourd’hui deux tendances s’opposent au niveau de l’environnement législatif de la profession comptable.
D’un côté, la montée en puissance du droit européen rend plus complexe la règlementation technique et donc le métier d’expert-comptable. De l’autre, au niveau national, une volonté de simplification des obligations des petites entreprises se met en place.
Ce sont deux problématiques qui appellent des réponses différentes. Ainsi la complexité de la législation impose une spécialisation et la mise en commun des compétences. Parallèlement, l’orientation vers des allègements administratifs des petites entreprises impose de revoir les services proposés et d’étendre les missions annexes à l’expertise-comptable. L’ouverture officielle des marchés du conseil, du maniement des fonds et des activités commerciales permet de proposer de nouvelles missions. Nous sommes là pleinement dans le cadre de l’accompagnement global que nous prônons dans notre modèle. Dans nos AGC, nous n’avons pas attendu les directives européennes pour proposer à nos adhérents des missions annexes !
Notre modèle associatif impose un fonctionnement qui prône la proximité et la pluridisciplinarité qui se traduit par une offre d’accompagnement global, de conseil, de sécurité et de confiance pour nos adhérents. Les élus et dirigeants du secteur associatif forment un tandem qui ne s’attache pas au développement de ses propres capitaux dans l’entreprise. Notre organisation repose sur une utilisation raisonnée et logique des ressources.
Face à la crise et aux dangers du capitalisme financiarisé, bon nombre sont en quête de sens. C’est notre challenge que d’expliquer notre modèle.
Chez nous, une partie de la valeur sert à rémunérer les collaborateurs, une partie sert à renouveler l’outil de travail et une partie de la valeur retourne à l’adhérent.
Avec des capitaux, on peut tout acheter ; avec des modèles qui reposent sur les hommes, il faut s’investir pour qu’ils vivent, et, il faut les expliquer. Il faut savoir créer de la valeur, donc de la richesse et penser à l’équité du partage de la valeur.
Je suis fier de notre modèle, nous devons tous être fiers de ce modèle. Gardons la conviction que l’avenir se construira selon cette architecture et mobilisons-nous pour qu’il en soit ainsi.
Yves RIVOUAL, Angers le 17 octobre 2011.
